CGV

CGV Créateurs d’Histoires :

Pour toute personne, l’acte de commander un produit proposé
à la vente sur la boutique en ligne de Créateurs d’Histoires,
www.createursdhistoires.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

I - politique de retours ou d’annulation de commande

Tous nos créations sont fabriquées artisanalement dans
ateliers français et suisses par des artisans d’art. Les pièces sont sur-mesure et par conséquent aucune commande ne peut être annulée après lancement de la production.

Tout échange ou remboursement est possible si la commande
présente un produit endommagé ou défectueux.

Pour toute réclamation concernant la modification d’une
commande en cours, un remboursement ou une annulation, nous demandons une demande écrite (avec appui sur photographies si la pièce est endommagée) afin d’être validée par l’artisan d’art.

1. Si vous souhaitez retourner un produit car celui-ci est
endommagé ou défectueux, nous rembourserons les frais de livraison ainsi que les frais de retour. Tout produit défectueux sera remplacé dans les délais de production notifiés par l’artisan d’art.

2. Il est important de prévenir Créateurs d’Histoires en cas
d’erreurs ou de dommages constatés lors de la réception de votre commande (contact par téléphone ou mail avec photographies à l’appui). Le produit doit être retourné tel qu’il a été reçu. Vous avez la responsabilité légale de conserver le produit tel qu’il a été reçu lorsqu’il est en votre possession. Dans le cas contraire, des frais de réparation peuvent être appliqués.

3. Nous vous demandons de nous contacter au +41 77 500 19 91 ou par email à l’adresse shop@createursdhistoires.com pour organiser le retour de la pièce d’art endommagée. L’équipe de Créateurs d’Histoires examinera votre demande dans un délai rapide. Vous serez prévenu par email du traitement de votre demande. Nous nous efforcerons d’effectuer tout remboursement le plus rapidement possible. En cas de dommage notable, Créateurs d’Histoires s’engage à un remboursement total, incluant tous les frais de livraison et de retour. Dans le cas où Créateurs d’Histoires ne relève aucun dommage notable, la demande ne pourra être acceptée. La commande sera réexpédiée à vos frais.

Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Créateurs d’Histoires que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Par ailleurs, Créateurs d’Histoires rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service Client de Créateurs d’Histoires toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de Livraison non conforme aux délais normaux du service de Livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de Livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Créateurs d’Histoires.

II – Acceptation des CGV par l’acheteur

Les Conditions Générales de Vente peuvent être lues
directement sur le site www.createursdhistoires.com
rubrique CGV ou être envoyées sur demande du client par email.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente et les accepter. L'achat par email ou par téléphone implique également l'acceptation des Conditions Générales de Vente qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au
Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

III – Livraison

Le Client reconnait et accepte que, lorsque la Livraison s’effectue dans un pays en dehors de la France et de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur du Produit à l’étranger et s’engage de ce fait à s’informer et à respecter la règlementation applicable des pays concernés par la Livraison, notamment relative aux éventuelles restrictions. A ce titre, les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Les Commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA suisse. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la Livraison.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de Livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client
sur le bon de Commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements. Créateurs d’Histoires ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de Livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.

Créateurs d’Histoires ne saurait être tenue pour responsable de retards de Livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les Commandes passées en ligne sur www.createursdhistoires.com sont relevées du Lundi au Vendredi, sauf jour férié et week-end. L’équipe fait son maximum pour traiter et expédier le plus rapidement possible la commande passée. Le délai peut être rallongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au
Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

Créateurs d’Histoires informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de Livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de Livraison choisis, avant la validation définitive de la Commande. L’équipe informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

IV – Visuels non contractuels

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées
par Créateurs d’Histoires sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles de la pièce artisanale. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des pièces réalisées par les artisans d’art. Le
Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

V – Mise à jour du stock et indisponibilité du produit

Créateurs d’Histoires effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des Produits, l’équipe de Créateurs d’Histoires avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique. L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " Produit non disponible ".

Si Créateurs d’Histoires ne peut obtenir un produit commandé
de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Créateurs d’Histoires ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

VI - Prix

Les prix sont indiqués en euros et en franc suisse Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de Créateurs d’Histoires étant en constante évolution (augmentation des matières premières, énergies…), les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de Livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. suisse applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.createursdhistoires.com

Les prix indiqués sur le Site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

VII – Moyens de paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte
bancaire directement sur le site en ligne www.createursdhistoires.com . Le Client garantit l’entreprise Créateurs d’Histoires qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la Commande.

Créateurs d’Histoires met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.

Créateurs d’Histoires se réserve premièrement le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, et deuxièmement le droit de refuser d'effectuer une Livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une Commande précédente ou avec lequel un itige de paiement serait en cours d'administration.

VIII – Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail au Service Client : Par WhatsApp au +41 77 500 191 ou par email sur shop@createursdhistoires.com

IX – Propriétés intellectuelles

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores, etc. y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le Site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable Créateurs d’Histoires. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Créateurs d’Histoires est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.createursdhistoires.com doit en demander l'autorisation à Créateurs d’Histoires. Une autorisation donnée par Créateurs d’Histoires ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Créateurs d’Histoires, ce lien devra être retiré.

X - Durée

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Créateurs d’Histoires. Elles sont modifiables à tout moment par la société. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la Commande.

XI – Exclusivité des pièces

Créateurs d’Histoires s’engage à
vendre des pièces artisanales uniques et non reproductibles. Toutefois, Créateurs d’Histoires ne peut être tenu responsable si un artisan d’art reproduit sans accord et pour un autre client un modèle similaire à celui proposé à la vente.